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Illustration cookies RGPD

CNIL, cookies… Les nouvelles réglementations à respecter !

Depuis le 31 mars 2021, les marques et prestataires ont pour obligation d’être en conformité avec les nouvelles règles sur les cookies et autres traceurs.

Ces règles ont été données en octobre 2020 par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés). La variable principale des mesures est le « recueil du consentement ». C’est à dire l’autorisation, ou non, de l’utilisation des données utilisateur par le responsable de leur traitement.

Cookies, pubs, c’est encore un peu flou ! 

Les cookies… De quoi parle-t-on?

Avant toute chose: il est primordial de vous tenir aux règles de la CNIL. Elle a tellement communiqué sur le sujet, et laissé de temps (plus de six mois) pour que vous puissiez vous organiser qu’elle sera intransigeante. Les annonceurs de publicités (vous, donc) devront être aux normes au plus vite.

Avant de parler des règles, il est important que vous compreniez pourquoi la CNIL a décidé de légiférer les cookies; et de quoi il s’agit en général.

Le cookie publicitaire est un petit fichier qui vient se greffer à votre poste lorsque vous entrez sur un site web. Il enregistre vos habitudes (clics, produits mis dans le panier puis enlevés, mots-clés entrés, etc.) et sert en grande partie à récolter des données à but publicitaire.

La CNIL sévit sur les cookies

L’organisation annonce des règles sur les cookies très restrictives, en prenant en compte trois dimensions.

Tout d’abord, une dimension réglementaire de plus en plus tendue en général; la dimension technologique, permettant aux utilisateurs de couper les cookies; et pour finir la dimension humaine. En effet, depuis quelques années, l’utilisateur moyen est de plus en plus sensible à la gestion de ses données personnelles. Les cookies-tiers sont donc perçus comme intrusifs pour une grande majorité de la population.

Présentation cookies publicitaires

La nouvelle réglementation – expliquée par PIXEL Développement!

Le fil rouge de la CNIL est simple: les utilisateurs doivent être tenus informés AVANT l’acceptation de cookies, et ils doivent pouvoir refuser ces mêmes cookies de manière aussi facile que s’ils voulaient les accepter. Pas de bouton caché, pas de site plus difficile à lire si l’utilisateur refuse les cookies. Le ciblage publicitaire des cookies ne doit se faire que sur des utilisateurs qui ont réellement choisi cette option; et ce sur toutes les plateformes (site web, application, etc.)

Les changements par rapport au RGPD ?

Né le 25 mai 2018, le RGPD posait déjà une bonne base d’obligations en matière de recueil de consentement et de protection des données.

Cependant, il ne concernait pas directement les cookies, et les règles sur ces derniers n’étaient pas claires. Partez du principe que la CNIL juge que les cookies ont vécu trop longtemps en parallèle de la réglementation. Et ce temps est, pour eux, révolu !

Le RGPD aura donc une toute nouvelle catégorie de législations autour des cookies publicitaires, renforçant son champ d’action et donc sa légitimité. La France va devenir un des pays les plus stricts en matière de sécurité des données de l’utilisateur. 

Quels actions faut-il avoir mis en œuvre au plus vite pour éviter une amende de la CNIL ? 

Si vous disposez d’une équipe d’experts … contactez-les!

La gestion des cookies est pensée et gérée lors de la création/reprise d’un site web par une agence web, ils auront donc une solution. 

Si vous n’en avez pas, il existe des “Consent Management Platform”, des CMP, vous permettant de gérer vos cookies publicitaires en laissant le choix à vos utilisateurs. Les grands acteurs du milieu sont OneTrust, TrustCommander et Didomi.

Étant donné qu’il ne s’agit que de solutions techniques, il vous faudra tout de même faire tout le travail préliminaire pour définir et cartographier tous les cookies et traceurs qui sont/devraient être sur votre site web ou application. 

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Marius article écrit par
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